Tribunal de Colmar : Un chauffeur sans connaissance du code de la route français
EN BREF Tribunal de Colmar juge un chauffeur en infraction Le conducteur ne connaît pas le code de la route français Décision reprise par la Cour de cassation Importance de l’identification du conducteur Fraudes au permis de conduire en hausse Sanctions pour conduite sans permis documentées Cas similaires traités au tribunal Dans une récente affaire […]