Les éléments essentiels d’un contrat de bail
EN BREF Identification des parties prenantes (bailleur et locataire) Description du bien loué (adresse, type de propriété) Durée du contrat de bail (temporaire ou indéfini) Montant du loyer et modalités de paiement Dépôt de garantie et conditions de restitution Clauses concernant l’entretien et les réparations Modalités de résiliation du contrat Utilisation des lieux (règles régissant […]