Tag: justice

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Un citoyen souverain, Pierre L., condamné à cinq mois de prison en déclarant que le code de la route n’existe pas
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Un citoyen souverain face à la justice après une vidéo virale sur la loi et le code de la route
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Tribunal de Colmar : Un chauffeur sans connaissance du code de la route français
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Affaire Nekfeu : le concept de « contrôle coercitif » peut-il être appliqué en l’absence de sa mention dans le Code pénal ?
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Bukkake Français : Google sanctionné par la justice française pour le référencement de vidéos d’agressions sexuelles
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Affaire Galiatsatos : Le juge acquitté de toute infraction à son code de déontologie