Tag: code pénal

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Le consentement dans le code pénal : un enjeu complexe pour le féminisme
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le Code pénal sexuel révisé précise : pas de consentement valide si l’un des partenaires est en état d’ivresse
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Affaire Nekfeu : le concept de « contrôle coercitif » peut-il être appliqué en l’absence de sa mention dans le Code pénal ?